Amendement 64 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Gilbert-Luc Devinaz (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Jean-Claude Tissot (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Joël Bigot (cosignataire) … 21 signataires en tout
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° La prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
La source —
senat_amendements · nº 1231204
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