geheim.land Recherche Politique
16 janvier 2023 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 65 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

· Adopté

Gilbert-Luc Devinaz (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Jean-Claude Tissot (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Joël Bigot (cosignataire) … 21 signataires en tout

Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement engage, en s'appuyant sur les moyens des services internes du ministère de la transition énergétique, un audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de l’Autorité de sûreté nucléaire pour faire face à la relance du nucléaire dans un contexte marqué par des aléas et évènements incertains.
La source — senat_amendements · nº 1231205
↗ https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/237/Amdt_65.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé