Amendement COM-45 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Marie-Pierre de La Gontrie (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), David Assouline (cosignataire), Rémi Féraud (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Sylvie Robert (cosignataire) … 29 signataires en tout
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au sixième alinéa du II de l’article 1 de l’ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959, le mot « 2024 » est remplacé par le mot « 2029 ».
La source —
senat_amendements · nº 1231113
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