Amendement COM-32 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Adopté
Jérôme Durain (auteur), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Corinne Féret (cosignataire), Vincent Delahaye (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire), Sylvie Robert (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire) … 30 signataires en tout
Alinéa 3
Après les mots :
Les traitements mentionnés au I
insérer les mots :
ainsi que les images qui sont nécessaires à leur entrainement
La source —
senat_amendements · nº 1231100
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