Amendement 97 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Bernard Buis (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Patricia Schillinger (cosignataire), Jean-Baptiste Lemoyne (cosignataire), Frédéric Marchand (cosignataire), Nadège Havet (cosignataire), Michel Dennemont (cosignataire), Marie-Laure Phinera-Horth (cosignataire) … 10 signataires en tout
Alinéa 6, seconde phrase
1° Au début
Insérer les mots :
Lorsque le site est doté d’un plan particulier d’intervention,
2° Remplacer les mots :
initial du
par le mot :
dudit
3° Supprimer les mots :
, apprécié à la date du dépôt de la demande d’autorisation de création mentionnée au même I
La source —
senat_amendements · nº 1231259
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