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17 janvier 2023 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 128 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

· Adopté

Daniel Gremillet (auteur), commission des affaires économiques (commission)

Le présent amendement a pour objet d’encadrer les dérogations aux dispositions de la loi Littoral relatives aux ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d’électricité liés à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Pour cela, une « préférence à l’enfouissement » est instaurée, sans obligation, tenant compte des évolutions technologiques qui permettraient à l’avenir de rendre l’enfouissement des lignes électriques à très haute tension moins onéreux et techniquement plus faisable.
La source — senat_amendements · nº 1231337
↗ https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/237/Amdt_128.html
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