Amendement 130 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Daniel Gremillet (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, sous réserve des adaptations règlementaires nécessaires
La source —
senat_amendements · nº 1231340
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé