Amendement 131 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Daniel Gremillet (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Alinéa 4, dernière phrase
Après la référence :
L. 593‑10,
insérer les mots :
prises à l’occasion du réexamen
La source —
senat_amendements · nº 1231341
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