Amendement COM-34 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Rejeté
Jérôme Durain (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire), Sylvie Robert (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire) … 29 signataires en tout
Alinéa 13
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’utilisation des modèles conçus lors de la phase d’apprentissage sont conditionnée à l’obtention d’un niveau de performance suffisamment élevé à son issue, tant en comparaison de l’état de l’art qu’au regard des besoins des équipes opérationnelles.
La source —
senat_amendements · nº 1231102
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