Dérogations spécifiques pour les vendanges

Le Gouvernement comprend l'impératif pour les viticulteurs et les agriculteurs de pouvoir aménager leur temps de travail à certains moments de l'année, notamment lors des vendanges, pendant lesquelles les besoins de main-d'œuvre sont accrus Toutefois les vendanges ne constituent pas, à elles seules, une circonstance exceptionnelle susceptible de justifier légalement le recours à la suspension du repos hebdomadaire. Toutefois la réglementation en vigueur offre beaucoup de souplesse aux viticulteurs, afin de leur permettre d'adapter leur temps de travail au rythme des vendanges. En effet, le code rural et de la pêche maritime leur permet déjà de déroger au repos dominical. Ainsi, sur deux semaines, un viticulteur pourra être en mesure de travailler jusqu'à douze jours consécutifs, s'il prend son repos le lundi de la première semaine et le dimanche de la semaine suivante. Par ailleurs, les viticulteurs peuvent solliciter une dérogation aux durées maximales journalières et hebdomadaires. La durée quotidienne peut ainsi être portée à 12 heures et la durée hebdomadaire à 60 heures, voire à 72 heures. Ainsi, notre droit permet bien à la filière viticole d'aménager la durée du travail au rythme des vendanges. Cependant, il n'est pas souhaitable, pour la santé d'un viticulteur, de suspendre le repos hebdomadaire après avoir travaillé dans les vignes 132 heures pendant douze jours consécutifs. C'est là une question de protection de la santé des travailleurs.