Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
· Adopté
Didier Marie (auteur)
Alinéa 19
Remplacer les mots :
Le mot : « à » est remplacé
par les mots :
La première occurrence du mot : « à » est remplacée
La source —
senat_amendements · nº 1230913
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