Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
· Adopté
Didier Marie (auteur)
Amendement légistique.
La source —
senat_amendements · nº 1230913
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé