Amendement COM-40 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 593-18 est ainsi modifié : a) Après le mot : « connaissances, » sont insérés les mots : « , dont celles sur le changement climatique et ses effets, » ; b) L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa, la démonstration de sûreté tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur ce dérèglement et ses effets. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. » 2° Le deuxième alinéa du I de l'article L. 593-7 est ainsi modifié : a) Après les mots : « du moment, », sont insérés les mots : « , dont celles sur le changement climatique et ses effets ». b) L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I, la démonstration de sûreté tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération, pour la durée de vie prévisible de l’installation nucléaire de base. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. » II.- Le deuxième alinéa de l'article L. 1333-3 du code de la défense est complété par les mots : « , dont la cybersécurité »