Amendement COM-41 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Daniel Gremillet (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Remplacer le mot :
création
par les mots :
construction, au sens du deuxième alinéa du I de l’article 2 de la présente loi,
et les mots :
un réacteur électronucléaire existant
par les mots :
une installation nucléaire de base existante mentionnée à l’article premier de la présente loi
La source —
senat_amendements · nº 1230995
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