Amendement COM-41 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Daniel Gremillet (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Amendement de précision juridique et rédactionnelle.
La source —
senat_amendements · nº 1230995
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