Amendement COM-43 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Daniel Gremillet (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Amendement de coordination juridique.
La source —
senat_amendements · nº 1230997
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé