Amendement COM-60 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l’alinéa 1 Insérer trois paragraphes ainsi rédigés : II.- Les projets d'installations d’entreposage de combustibles nucléaires, mentionnées au 2° de l'article L. 593-2 du code de l'environnement, peuvent bénéficier de tout ou partie des dispositions prévues par le présent titre, dès lors qu'ils sont dédiés à un projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article, ou à un réacteur nucléaire existant, mentionné au 1° dudit article L. 593-2. III.- Les projets de production d'hydrogène bas-carbone, mentionné à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, peuvent bénéficier de tout ou partie des dispositions prévues par le présent titre, dès lors qu'ils sont couplés à un projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article. IV.- Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et l'opportunité d'étendre les technologies des projets nucléaires et les conditions d'implantation, mentionnées au I du présent article.