Amendement COM-42 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Daniel Gremillet (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Le présent amendement a pour objet d’encadrer les dérogations aux dispositions de la loi dite « Littoral » relatives aux ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d’électricité nécessaires à la construction des futurs réacteurs nucléaires.
La source —
senat_amendements · nº 1230996
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé