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5 janvier 2023 · Sénat · Europe et affaires étrangères · réponse Réponse

Inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

· Clôturée

Europe et affaires étrangères (repondant)

La France réitère sa condamnation la plus ferme de la répression qui s'abat sur les Iraniennes et les Iraniens qui manifestent. Leurs aspirations à plus de liberté et au respect de leurs droits sont légitimes et doivent être entendues. Le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et sa force Qods font déjà l'objet de sanctions européennes depuis 2010, au titre des régimes de sanctions "Iran / Armes de destruction massive"et"Syrie". Ces mesures impliquent un gel des avoirs et l'interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition du CGRI et de la force Qods. Avec ses partenaires européens, en réponse aux graves violations des droits de l'Homme commises par les autorités iraniennes dans le cadre de la répression du mouvement suscité par la mort de Mahsa Amini, la France a, par ailleurs, adopté, le lundi 23 janvier, un quatrième train de sanctions ciblant notamment de hauts responsables du CGRI et une douzaine de branches régionales de l'organisation, notoirement impliqués dans la répression brutale toujours en cours. La France est mobilisée pour prévenir toute impunité des responsables de la répression en Iran.
La source — senat_questions · nº -4e714d3f:1856b9f64ed:6998
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230104665.html
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