Conditions d'accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire
· Clôturée
Éducation nationale et jeunesse (repondant)
Tout enfant, quelle que soit sa situation, doit pouvoir bénéficier d'une scolarité adaptée à ses besoins. Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap en milieu ordinaire ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'occupent de ces enfants. Leur nombre connaît une croissance de 6 à 10 % par an. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour accueillir les élèves en situation de handicap dans de bonnes conditions. Il mobilise notamment aujourd'hui plus de 132 000 accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). Les recommandations de la Défenseure des droits, issues du rapport publié le 25 août 2022, ont fait l'objet d'une analyse approfondie du ministère. Diverses mesures ont d'ores et déjà été prises. Ainsi, à la rentrée 2022, ce sont 4 000 équivalents temps plein d'AESH suplémentaires qui ont été répartis sur le territoire au regard des besoins de chaque académie, venant s'ajouter aux 4 000 équivalents temps plein créés à la rentrée 2021 et aux 8 000 de la rentrée scolaire 2020. L'orientation vers des établissements médico-sociaux relève d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'ouverture de places en établissement médico-social ne relève pas de la compétence du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mais du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Si l'investissement de l'Etat dans l'inclusion scolaire ne se dément pas, son fonctionnement doit encore progresser. C'est dans cet objectif que, en préparation de conférence nationale du handicap prévue au printemps, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, en lien avec le ministère délégué en charge des personnes handicapées, réunit les acteurs de cette politique publique dans le cadre d'un groupe de travail "Acte II de l'école inclusive" qui aborde les processus d'évaluation et de notification des besoins, les moyens de rapprocher le secteur médicosocial et l'école, ainsi que l'articulation des différents dispositifs. Ces travaux contribueront à nourrir des propositions d'évolution du système d'école inclusive.
La source —
senat_questions · nº -1a51d252:18584aa39f7:3ce7
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé