Évolution du référentiel de certification haute valeur environnementale

Le travail de rénovation du référentiel de la haute valeur environnementale (HVE), conduit au cours de l'année 2022, a été mené grâce à plusieurs groupes de travail, associant représentants professionnels agricoles, organisations non gouvernementales environnementales, experts techniques et scientifiques et administrations. Ces travaux se sont appuyés sur des données d'instituts techniques, sur l'analyse des pratiques des exploitants et, au fil de leur mise à disposition, sur les résultats de l'étude d'impact de la HVE conduite sous l'égide de l'office français de la biodiversité (OFB). Les résultats finaux de cette étude ont été présentés début juillet 2022 en commission nationale de la certification environnementale (CNCE) et sont consultables sur le site internet de l'OFB (https://professionnels.ofb.fr/fr/doc/evaluation-performances-environnementales-certification-haute-valeur-environnementale-hve-dans). L'objectif de la rénovation était d'actualiser des références et listes techniques sur de nombreux items, de consolider le référentiel, comme le recommande l'étude, en ajoutant de nouveaux items et d'en renforcer d'autres, notamment pour atteindre au moins le niveau minimum requis par la conditionnalité lorsque la pratique se recoupe avec les exigences des bonnes conditions agricoles et environnementales ou exigences réglementaires en matière de gestion de la politique agricole commune. Tenant compte des demandes des professionnels, notamment exprimées lors de la consultation du public, l'entrée en vigueur du nouveau référentiel a été reporté de trois mois, au 1er janvier 2023. En outre, afin de permettre aux exploitants d'adapter leurs pratiques au contenu du nouveau référentiel, la mise en œuvre de cette réforme prévoit des mesures transitoires dans le décret publié au Journal officiel du 22 novembre 2022, permettant aux agriculteurs et viticulteurs déjà engagés, d'aller au bout de leur cycle de trois ans ou de prolonger leur certificat jusqu'au 31 décembre 2024, si celui-ci devait arriver à échéance avant cette date. Ce nouveau référentiel apparaît ambitieux tout en restant équilibré, y compris pour la filière viticole, pour laquelle un certain nombre d'aménagements ont été prévus. La CNCE réalisera dans la durée un suivi de l'impact de la mise en œuvre de cette révision du référentiel de la HVE. Comme annoncé au lancement des travaux, une deuxième étape de révision sera ensuite menée pour continuer d'accompagner les efforts des agriculteurs dans la transition écologique et consolider la plus-value environnementale de HVE, en lien avec les résultats de l'étude.