Respect du contrat d'engagement républicain des associations percevant des aides financières à l'étranger

Les associations qui reçoivent des subventions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le cadre de la campagne de soutien aux associations venant en aide aux Français de l'étranger, de la campagne de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) et de la campagne de soutien aux associations « Français langue maternelle » (FLAM) sont en très grande majorité des associations de droit local, comme vous l'indiquez. L'enregistrement des statuts en France est, en effet, une procédure dérogatoire qui concerne les associations exerçant dans les États ne reconnaissant pas le droit d'association, ou dans lesquels le droit associatif est très contraignant. Bien que ce ministère ne soit pas, pour cette raison, cosignataire du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, une réflexion est en cours pour déterminer la façon la plus adéquate d'intégrer certains principes universels évoqués dans le contrat d'engagement républicain, prévu par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, à la procédure de demande de subventions des associations de droit local pour les campagnes de soutien aux associations venant en aide aux Français de l'étranger, STAFE et FLAM, en vue d'une application dès 2024.