Accompagnement des artisans face à la crise énergétique

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur, il existe aujourd'hui à peu près 2,1 millions de très petites entreprises de moins de dix salariés et de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Vous l'avez rappelé, 1,5 million d'entre elles est protégé par des tarifs régulés, parce que la puissance électrique qu'elles utilisent est inférieure à 36 kilovoltampères. Elles sont donc totalement couvertes par le bouclier tarifaire et ne subiront pas d'augmentation de leur facture d'électricité de plus de 15 %. Je rappelle qu'aucun autre pays européen ne propose cela à ses très petites entreprises. Il reste 600 000 entreprises. Nous aurions pu, effectivement, étendre à leur profit le bénéfice des tarifs réglementés de vente (TRV). M. Fabien Gay. Cela aurait été préférable ! M. Bruno Le Maire, ministre. Cela aurait coûté 3 milliards d'euros et certainement bénéficié à quelques milliers de boulangers, mais aussi à des centaines de milliers d'autres entreprises qui n'en ont pas nécessairement besoin. Or il faut également protéger les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) industrielles qui sont exposées à la concurrence internationale. Pour cette raison, la Première ministre et moi-même avons fait un choix différent, mais très protecteur. Nous avons obtenu des fournisseurs que la facture moyenne ne puisse dépasser les 280 euros le mégawattheure en moyenne au cours de l'année 2023. Nombre de boulangers sont pris en tenaille entre l'augmentation du prix de la farine et des matières premières et les coûts de l'électricité qui pouvaient atteindre 700 euros, 800 euros, voire 1 000 euros le mégawattheure. Avec ce dispositif, ils ont la garantie que leur facture sera plafonnée à 280 euros le mégawattheure en moyenne. Il s'agit d'une protection majeure et nécessaire pour eux. Si certains d'entre eux rencontrent encore des difficultés, ils peuvent également bénéficier du report de charges, de l'amortisseur électricité et du guichet unique auquel ils pourront réclamer des subventions, au besoin, pour amortir la facture de 40 %. Il me semble très sincèrement que nous avons pris, Élisabeth Borne et moi-même, toutes les dispositions nécessaires pour protéger une profession à laquelle nous sommes profondément attachés – les boulangers –, ainsi que toutes les très petites entreprises de France. Pour autant, ma porte et celle d'Olivia Grégoire restent toujours ouvertes pour des discussions supplémentaires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE.)