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6 janvier 2015 · Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes · question Question

réforme ; prime d'activité ; mise en oeuvre

· Réponse publiée

Isabelle Le Callennec (auteur)

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nouveau dispositif pour les bas salaires prévu en 2016. Le Gouvernement a annoncé que la prime d'activité pour les bas salaires devrait remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité, à partir du 1er janvier 2016. Elle lui demande de bien vouloir préciser comment le Gouvernement entend concrètement mettre en place cette mesure.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE72287
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72287QE.htm
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