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15 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-175 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jean Sol (cosignataire)

Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas.
La source — senat_amendements · nº 1263595
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-175.html
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