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15 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-218 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Adopté

Jean Sol (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa
La source — senat_amendements · nº 1263596
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-218.html
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