Amendement 8 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

L’article 373‑2‑11 du code civil liste les critères sur lesquelles le juge aux affaires familiales doit s’appuyer pour se prononcer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Le sixième et dernier critère a été renforcé par un amendement de la rapporteure pour viser « les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’enfant ou de l’autre parent ». Cet amendement propose d’ajouter à cette rédaction les violences sexuelles. En effet, les récentes conclusions rendues par la Ciivise font état d’un constat très alarmant : ‑ Le plus souvent, les violences sexuelles sont incestueuses. Dans 81 % des cas l’agresseur est un membre de la famille ; ‑ En moyenne, les victimes ont 7 ans et demi au moment des premiers passages à l’acte ; ‑ Pour une victime sur 4, les violences ont duré plus de 5 ans.