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7 janvier 2014 · Assemblée nationale · Ministère de la défense · question Question

militaires ; insignes ou gestes contraires aux valeurs de la République

· Réponse publiée

Jean-Jacques Candelier (auteur)

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur son action à l'encontre de militaires portant des insignes ou faisant des gestes contraires aux valeurs de la République.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47337
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47337QE.htm
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