Déclarations préalables des Conseillers des Français de l'étranger au sein des conseils consulaires

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'a en aucun cas donné instruction aux postes diplomatiques et consulaires d'interdire aux conseillers des Français de l'étranger de procéder à des déclarations liminaires en introduction des réunions du conseil consulaire. En revanche, la mention de ces déclarations liminaires dans les procès-verbaux des réunions des conseils consulaires a fait l'objet d'instructions spécifiques afin d'assurer la conformité aux textes qui régissent les travaux des conseils consulaires et d'harmoniser les pratiques entre les postes. En effet, lors de la tenue des conseils consulaires en format « bourses scolaires » en juin 2024, certains conseillers des Français de l'étranger ont procédé à des déclarations liminaires, dans des termes strictement identiques d'un conseil à l'autre, relatives au dispositif général des aides à la scolarité et à l'impact de la baisse de l'indice de parité de pouvoir d'achat constatée dans certains postes. Compte tenu du cadre légal et règlementaire applicable et du fait que les conseils consulaires sont saisis pour avis sur des dossiers individuels, et non pas sur le dispositif général des bourses scolaires, les postes diplomatiques et consulaires ont été invités à prendre note, le cas échéant de façon succincte, des déclarations liminaires dans le procès-verbal de l'instance, sans toutefois les reprendre in extenso, ni dans le corps du procès-verbal ni en annexe.