Amendement 10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
· Adopté
Guy Benarroche (auteur), Mélanie Vogel (cosignataire), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Grégory Blanc (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire) … 17 signataires en tout
Après l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 132‑5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « peines », sont insérés les mots : « , à la prévention et à la lutte contre les phénomènes sectaires ».
La source —
senat_amendements · nº 1263196
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