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11 décembre 2023 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

· Adopté

Lauriane Josende (auteur), commission des lois (commission)

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La source — senat_amendements · nº 1263097
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/111/Amdt_COM-22.html
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