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11 janvier 2024 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-41 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Satisfait ou sans objet

Laurence Muller-Bronn (auteur)

Si la conférence nationale devait être maintenue, la logique de la Décentralisation doit conduire à ce qu’elle soit présidée par un Président de Conseil départemental, à l’instar de ce qui a été fait, par exemple dans le domaine de l’enfance, pour le groupement d’intérêt public France enfance protégée, aujourd’hui présidé par une présidente de Département. Cette présidence assurée par un Président de Département viendrait illustrer les compétences des Départements en matière d’action sociale et d’autonomie et permettrait que cette politique reste décentralisée.
La source — senat_amendements · nº 1263327
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-41.html
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