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11 janvier 2024 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-46 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Rejeté

Laurence Muller-Bronn (auteur)

Devant les enjeux du vieillissement et les défis à venir concernant son financement, il apparait essentiel que les Départements soient consultés à l’occasion de la loi de programmation afin de présenter les besoins de leur territoire.
La source — senat_amendements · nº 1263332
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-46.html
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