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15 janvier 2024 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-156 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Adopté

Jean Sol (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)

Coordinations.
La source — senat_amendements · nº 1263540
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-156.html
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