11 décembre 2023 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

· Adopté

Lauriane Josende (auteur), commission des lois (commission)

Cet amendement propose d'insérer l’article 1er A dans un nouveau chapitre consacrant les pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES dans la lutte contre les dérives sectaires.

La source — senat_amendements · nº 1263098

↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/111/Amdt_COM-12.html

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