Amendement COM-53 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
· Rejeté
Laurence Muller-Bronn (auteur)
En raison de l’importance des politiques d’aide à domicile, les Départements demandent à être consultés sur le futur décret définissant les expérimentations sur les nouvelles modalités de financement de l’offre de soutien à domicile.
La source —
senat_amendements · nº 1263339
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