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11 janvier 2024 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-55 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Rejeté

Laurence Muller-Bronn (auteur)

Cet article dispose que les forfaits soins et dépendances attribués aux Ehpad peuvent prendre en charge l’intervention d’éducateurs en établissement ou l’organisation d’activités relatives au sport-santé. En raison des lourdes difficultés déjà rencontrées par les EHPAD contraints, pour certains d’entre eux, à fermer leurs portes, les Départements considèrent que le forfait global relatif à la Dépendance doit rester entièrement consacré aux principales politiques dédiées aux personnes âgées.
La source — senat_amendements · nº 1263341
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-55.html
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