geheim.land Recherche Politique
11 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-58 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Rejeté

Laurence Muller-Bronn (auteur)

Alinéa 1 Suppression de l’alinéa 1
La source — senat_amendements · nº 1263344
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-58.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé