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15 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-8 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

· Adopté

Anne-Sophie Romagny (auteur), commission des affaires sociales (commission)

Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À l'article L. 2132-1, les mots : « et L. 2132-2-1 » sont remplacés par les mots : «, L. 2132-2-1 et L. 2132-2-2 » ;
La source — senat_amendements · nº 1263553
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2022-2023/908/Amdt_COM-8.html
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