Amendement COM-20 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
· Adopté
Lauriane Josende (auteur), commission des lois (commission)
I. Alinéa 4
Supprimer cet alinéa
II. Alinéa 7
Remplacer les mots :
neuf mois
par les mots :
un an
La source —
senat_amendements · nº 1263106
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