Amendement COM-2 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 112-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 112-1-1 ainsi rédigé : « Au moins un dispositif spécifique dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neuro-développement avec l’appui de personnels des établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est créé dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer au plus tard le 1er septembre 2027. »