Amendement COM-173 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
· Adopté
Jean Sol (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)
L’article 2 ter demande la remise d’un rapport sur la trajectoire financière de la branche autonomie jusqu’en 2030 au regard des évolutions de la démographie et des besoins.
Il est proposé de supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1263557
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé