Amendement COM-17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
· Adopté
Lauriane Josende (auteur), commission des lois (commission)
Cet amendement propose d'insérer un chapitre comportant l'ensemble des dispositions nouvelles introduites par le rapporteur visant à renforcer spécifiquement la protection des mineurs victimes de dérives sectaires.
La source —
senat_amendements · nº 1263101
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