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15 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-193 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jean Sol (cosignataire)

I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa II. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots : ainsi que par le signe : , 2° Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les facilités associées à la détention de la carte pour la réalisation des tâches des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment en termes de mobilités
La source — senat_amendements · nº 1263561
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-193.html
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