Amendement COM-193 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
· Adopté
Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jean Sol (cosignataire)
I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa
II. – Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
ainsi que
par le signe :
,
2° Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les facilités associées à la détention de la carte pour la réalisation des tâches des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment en termes de mobilités
La source —
senat_amendements · nº 1263561
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