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15 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-196 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jean Sol (cosignataire)

Alinéa 2 1° Après le mot : professionnels insérer les mots : de l’ensemble du territoire 2° Supprimer les mots : , sur l’ensemble du territoire, intervenant
La source — senat_amendements · nº 1263565
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-196.html
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