Amendement COM-199 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
· Adopté
Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jean Sol (cosignataire)
Alinéa 6
Remplacer l’année :
2027
par l’année :
2025
La source —
senat_amendements · nº 1263567
Fichier d'origine conservé
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