geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-200 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jean Sol (cosignataire)

Alinéa 5 Remplacer le mot : obligation par le mot : aide
La source — senat_amendements · nº 1263568
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-200.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé