Amendement COM-214 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
· Adopté
Jean Sol (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1263502
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