geheim.land Recherche Politique
11 décembre 2023 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

· Rejeté

Guy Benarroche (auteur), Mélanie Vogel (cosignataire), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Grégory Blanc (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire) … 18 signataires en tout

Supprimer cet article.
La source — senat_amendements · nº 1263089
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/111/Amdt_COM-11.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé