Amendement I-1 — de finances pour 2024
· Adopté
Jean-François Husson (auteur), commission des finances (commission)
Réunie le 19 décembre 2023, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
La source —
senat_amendements · nº 1263263
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